Le fonds d’infrastructure

La loi fédérale sur le fonds d’infrastructure (LFInfr) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le fonds "trafic d’agglomération" est doté de 6 milliards de francs (sur un total de 20.8 milliards) pour le cofinancement des projets d'agglomération.

Ces contributions fédérales sont allouées par le Parlement par périodes de 4 ans entre 2011 et 2027. Seules les agglomérations qui ont élaboré et fait approuver par leur canton et par la Confédération un "projet d'agglomération" pourront bénéficier de ce fonds.

Les projets d'agglomération de seconde génération (c'est le cas de celui de l'agglomération sédunoise) ont été déposés auprès de la Confédération pour le 31 décembre 2011.